La double tarification, montée pour tenir la route

Qu'est-ce que la double tarification?

La double tarification est une façon d'afficher vos prix, pas des frais. Chaque étiquette sur les tablettes, chaque menu, liste de prix et fiche en ligne montre deux montants par article. Le système de point de vente garde les deux, calcule le total selon le mode de paiement du client, et le reçu montre les prix qui s'appliquent. Rien n'est ajouté à la caisse, et c'est ce qui la distingue d'un supplément.

En quoi la double tarification diffère-t-elle du supplément et de l'escompte au comptant?

• Supplément : vous affichez un seul prix et ajoutez des frais quand le client paie par carte de crédit.
• Escompte au comptant : vous affichez le prix carte, et les clients qui paient autrement obtiennent un rabais.
• Double tarification : vous affichez les deux prix pour chaque article, et le client paie le prix affiché pour le mode de paiement qu'il choisit.

Le nom que le fournisseur donne à son programme ne décide pas lequel des trois vous appliquez. Ce sont les prix que vous affichez et le montant facturé au client à la caisse qui le décident. Notre guide escompte au comptant ou supplément les compare côte à côte, avec les règles par État et par province.

La double tarification est-elle légale?

Règles des marques de cartes. La foire aux questions sur le supplément marchand américain de Visa (version 02152024) permet d'offrir un escompte pour un paiement autre que par carte Visa, à deux conditions. Les prix doivent être affichés soit au prix carte seulement, soit au prix carte et au prix comptant côte à côte pour chaque article. Et le total payé par carte sur la facture finale doit découler de ces prix affichés, et non de frais ajoutés pour le paiement par carte. Si des frais sont ajoutés, Visa indique que le programme peut être traité comme un supplément.

Les règles de Visa sur le supplément s'appliquent alors : cartes de crédit seulement, jamais les cartes de débit ou prépayées Visa; pas plus que votre taux d'escompte marchand pour cette carte ou 3 %, selon le moindre des deux; un préavis d'au moins 30 jours à votre acquéreur; et une divulgation au point d'entrée, au point de vente et sur chaque reçu. Mastercard, American Express et Discover publient leurs propres règles; vérifiez donc celles de chaque marque de carte que vous acceptez.

Lois des États et des provinces. La plupart des lois des États visent le supplément, et certains États qui l'interdisent permettent quand même un escompte. Le Massachusetts (M.G.L. c. 140D, art. 28A) interdit le supplément sur les paiements par carte de crédit et précise qu'un escompte sur le prix régulier pour un paiement comptant, par chèque ou par un moyen semblable n'est pas des frais de financement s'il est offert à tous les acheteurs potentiels et divulgué de façon claire et évidente. Le Maine (9-A M.R.S. 8-509) interdit le supplément sur les cartes de crédit et de débit et précise qu'un escompte ou une réduction du prix régulier n'est pas un supplément. Les autres États ont leurs propres règles, et elles changent : vérifiez les vôtres dans notre guide des lois sur le supplément carte de crédit par État.

Au Québec, l'Office de la protection du consommateur indique qu'un commerçant ne peut pas exiger de frais quand le client paie par carte de débit ou de crédit, et que le prix annoncé doit être le montant total à payer. Si vous vendez au Québec, faites examiner toute formule à deux prix par un avocat avant de l'utiliser.

Comment afficher la double tarification?

• Affichez les deux prix côte à côte pour chaque article, partout où un prix apparaît : étiquettes sur les tablettes, menus, listes de prix, votre site Web et la commande en ligne.
• Faites calculer le total carte par le système de point de vente à partir des prix carte affichés, sans ligne distincte de frais de carte.
• Assurez-vous que le reçu correspond aux prix affichés pour le mode de paiement utilisé.
• Décidez comment traiter les cartes de débit avant le lancement. Visa n'autorise pas de supplément sur les cartes de débit ou prépayées Visa, et certaines lois d'État, comme celle du Maine, visent aussi les cartes de débit.
• Obtenez par écrit les conditions du programme de votre fournisseur, y compris la façon de calculer les pourboires et les remboursements.

Quand la double tarification est-elle un mauvais choix?

• Vous vendez au Québec, où des frais de carte ne peuvent pas être ajoutés au prix et où le prix annoncé doit être le montant total à payer.
• Vous ne pouvez pas afficher les deux prix partout où vos clients voient un prix, par exemple sur une place de marché ou une application de livraison que vous ne contrôlez pas.
• Votre système de point de vente ne peut pas garder deux prix par article et calculer les totaux à partir de ceux-ci.
• Vous changez souvent vos prix dans un grand catalogue, et garder deux prix sur chaque étiquette serait difficile à maintenir.
• Le programme qu'on vous propose affiche un seul prix et ajoute une ligne « ajustement non comptant » ou « frais de service » quand une carte est utilisée. Selon la foire aux questions de Visa, cela peut être traité comme un supplément, peu importe son nom.

Dans ces cas, une tarification standard, ou un escompte au comptant monté selon ce que permet votre État ou votre province, peut mieux vous convenir. Notre analyse de relevé montre les deux côte à côte.

Prochaines étapes

• Obtenez une analyse de relevé gratuite : envoyez-nous un relevé et nous nommons chaque frais qui s'y trouve, puis nous vous montrons une option de double tarification à côté d'une option de tarification standard.
• Escompte au comptant ou supplément : les règles par État et par province
• La double tarification expliquée, avec une liste de vérification pour la mise en place

Information générale, et non un avis juridique. Mis à jour le 18 octobre 2026. CELER Merchants est un agent indépendant en services marchands, et non une banque, un fournisseur de traitement ou un cabinet d'avocats. Les règles varient selon l'État et la province et changent avec le temps; confirmez donc votre formule avec votre fournisseur de traitement et votre propre avocat.